Conditions Générales de Vente

Müe L’Atelier du Savon est une savonnerie artisanale basée à Angers, Maine-et-Loire, France. Cette page vous informe des conditions générales de vente qui s’appliquent à l’occasion de votre achat sur notre boutique en ligne http://www.mue-atelier.fr. Bonne lecture !

Date de mise en application : 1er Septembre 2021

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la société SAS SAJE COSMETICS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’Angers, sous le numéro 891 380 511, dont l’établissement principal est sis 25 Place Grégoire Bordillon, 49100 ANGERS, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 52 891380511, dont le nom commercial est MÜE (ci-après dénommée « MÜE L’Atelier du Savon»), et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par MÜE L’Atelier du Savon (ci-après dénommés les « Produits ») via la boutique en ligne (ci-après dénommé le « Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des produits cosmétiques et de bien-être. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et illustrations des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de MÜE L’Atelier du Savon.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les coordonnées de MÜE L’Atelier du Savon sont les suivantes :

MÜE L’Atelier du Savon
25 Place Grégoire Bordillon 49100 ANGERS
Téléphone : 09 84 30 52 18
contact@mue-atelier.fr

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MÜE L’Atelier du Savon. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.

MÜE L’Atelier du Savon se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MÜE L’Atelier du Savon constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Article 2 – COMMANDES

Le Client peut passer sa commande auprès de MÜE L’Atelier du Savon par internet 24h/24h et 7j/7j. Le Client qui souhaite passer commande sur le Site doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

Créer un « compte client » dénommé Mon Compte dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
Constituer un « panier » en ligne en sélectionnant tous les Produits choisis,
Valider sa commande après l’avoir vérifiée,
Accepter les présentes conditions générales de vente,
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par MÜE L’Atelier du Savon par courrier électronique et après encaissement par MÜE L’Atelier du Savon de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et MÜE L’Atelier du Savon.

Les offres de Produits de MÜE L’Atelier du Savon sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique ou, dans le cas d’une commande de plusieurs Produits, sur la facture des Produits expédiés. MÜE L’Atelier du Savon ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit. Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure. Seule la rupture définitive d’un Produit entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. MÜE L’Atelier du Savon retire alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site.

MÜE L’Atelier du Savon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MÜE L’Atelier du Savon constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MÜE L’Atelier du Savon et ses clients.

Les contrats conclus entre le Client et MÜE L’Atelier du Savon via le Site sont archivés pour une durée de dix (10) ans. Le Client pourra accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par email ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

MÜE L’Atelier du Savon
25 Place Grégoire Bordillon 49100 ANGERS
Téléphone : 09 84 30 52 18
contact@mue-atelier.fr

Article 3 – LES OFFRES ET LES PRIX

MÜE L’Atelier du Savon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par MÜE L’Atelier du Savon.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le Site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

MÜE L’Atelier du Savon se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Article 4 – LIVRAISONS et RETOURS

Se référer à Politique Livraisons et Retours.

Article 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que le passage de la commande implique un règlement du Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par MÜE L’Atelier du Savon et listés sur le Site, à savoir :

Par carte bancaire
Par Paypal

Le Client garantit à MÜE L’Atelier du Savon qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. MÜE L’Atelier du Savon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. MÜE L’Atelier du Savon se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

MÜE L’Atelier du Savon ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client.

5-1. PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée avec le système AXEPTA BNP PARIBAS. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Lorsque le Client commande sur le Site, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon les modalités suivantes : Le Client indique dans la zone prévue, le nom du détenteur de la carte, le numéro de sa carte bancaire, sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de la commande.

À tout moment, les clients pourront avoir accès à l’historique de leur commande depuis leur compte client et pourront ainsi imprimer la facture correspondant à leur commande.

5-2. PAIEMENT VIA PAYPAL

Le Client a la possibilité de régler sa commande via le service Paypal, dans le respect des conditions d’utilisation de ce service que le Client peut consulter ici.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique, MÜE L’Atelier du Savon se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile afin de s’assurer qu’aucun usage abusif de moyen de paiement sans consentement ne soit réalisé. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par MÜE L’Atelier du Savon des pièces envoyées.

Lorsque le Client commande par courrier, ou par téléphone, le débit de la carte bancaire sera effectué le jour de l’expédition.

Article 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits de MÜE L’Atelier du Savon, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de MÜE L’Atelier du Savon.

Article 7 – RESPONSABILITÉ

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par MÜE L’Atelier du Savon bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

De la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande;
De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer MÜE L’Atelier du Savon, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la délivrance des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de leur découverte.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par MÜE L’Atelier du Savon du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de MÜE L’Atelier du Savon ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de MÜE L’Atelier du Savon est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 8 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adresse en priorité à MÜE L’Atelier du Savon pour obtenir une solution amiable.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Article 9 – NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : pandémie, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :

Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

Le prix du Produit et ses frais annexes ;
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel MÜE L’Atelier du Savon s’engage à livrer le Produit
Les informations relatives à l’identité de MÜE L’Atelier du Savon, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
Les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
Les informations relatives au droit de rétractation.

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à MÜE L’Atelier du Savon.